Nouvelle obligation de contrôle technique pour les voitures sans permis : ce qui change au 15 avril

À partir du 15 avril 2024, les conducteurs de voitures sans permis devront se conformer à une nouvelle réglementation imposant un contrôle technique obligatoire pour leurs véhicules.

Cette décision, appliquée aux quadricycles légers, a pour but de se mettre en conformité avec la législation européenne en vue de contrôler les taux de pollution et les risques d’accidents.

Pour faire face à cette évolution réglementaire, le Corsin Mobility se positionne en offrant des solutions pratiques pour ses clients.

Qu'est-ce que la nouvelle obligation de contrôle technique implique pour les conducteurs de voitures sans permis ?

Jusqu'à présent, les voitures sans permis étaient exemptées de l'obligation de passer un contrôle technique régulier.

Désormais, les propriétaires de voitures sans permis devront également soumettre leur véhicule à un contrôle technique tous les trois ans, à partir de la cinquième année suivant sa première mise en circulation.

Cette mesure vise à garantir la sécurité des conducteurs ainsi que celle des autres usagers de la route en vérifiant l'état technique des véhicules.

Concrètement, au 15 avril 2024, les véhicules sans permis immatriculés avant le 1er janvier 2017 devront être contrôler avant le 31 décembre 2024.

Pour 2025, cela s’étendra aux véhicules immatriculés jusqu’au 31 décembre 2019. Idem en 2026 afin d’atteindre au 31 décembre tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2022.

Enfin, en cas de cession d’un véhicule sans permis de plus de 5 ans à compter du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire.

Quels seront les points de contrôle ?

La plupart des points de contrôle sont principalement visuels (numéro d’identification du châssis, état de présentation du véhicule, contrôle des témoins lumineux, des phares et essuie glaces…) à quelques exceptions. Seront effectués des contrôles sur les émissions polluantes, l’opacité des fumées, la pression des pneumatiques ou encore les émissions sonores.

L’arrêté du 23 octobre détaille tous les points de contrôle, au nombre de 164 au total.

Une offre à adapter pour les centres de contrôle

Face à cette nouvelle contrainte réglementaire, les centres de contrôle doivent s’adapter.

En effet, un agrément spécifique leur sera nécessaire afin d’effectuer les contrôles techniques des véhicules sans permis.

Corsin Mobility se distingue par son engagement à faciliter la vie de ses clients. En tant que concessionnaire Ligier, Corsin Mobility propose une offre complète pour répondre aux besoins des conducteurs :

1. Prise en charge de toutes les marques de voitures sans permis : Que vous possédiez une Ligier, une Microcar ou toute autre marque, Corsin Mobility assure la maintenance et les réparations nécessaires pour garantir la conformité de votre véhicule aux nouvelles réglementations.
2. Pré-contrôle technique gratuit pour tous les véhicules : Dans un souci de transparence et de satisfaction client, Corsin Mobility offre un pré-contrôle technique gratuit pour toutes les voitures sans permis. Ce service permet aux conducteurs de détecter d'éventuels problèmes techniques avant de passer le contrôle officiel, leur évitant ainsi des désagréments et des frais supplémentaires.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour votre contrôle technique et bénéficiez du pré-contrôle technique gratuit.